Articles

Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Article (Décret no 98-1108 du 9 décembre 1998 portant modification du décret no 90-105 du 30 janvier 1990 modifié relatif aux contrats emploi-solidarité)

Art. 6. - A l'article 4 du décret du 30 janvier 1990 susvisé, il est inséré au deuxième alinéa, après les mots : « e) La nature des activités faisant l'objet du contrat emploi-solidarité », les mots : « ainsi que les actions destinées à faciliter le retour à l'emploi du bénéficiaire du contrat et notamment les actions d'orientation professionnelle ».