Article (Arrêté du 6 juillet 1998 fixant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes et des gens de mer du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Le directeur du groupe écoles - centre d'instruction et de documentation administrative de Bordeaux - et le directeur du centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo participent aux réunions du comité en qualité d'expert à titre permanent.