Articles

Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs)

Article (Arrêté du 19 mars 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs)

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.