Article (Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement

public de la Loire (42023 Saint-Etienne)

Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.