Articles

Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant l'indemnité forfaitaire allouée aux médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Article (Arrêté du 19 juin 2000 fixant l'indemnité forfaitaire allouée aux médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Ils perçoivent une indemnité forfaitaire dont le montant maximal annuel est fixé à 24 881 F. »