Article (Décret n° 2000-886 du 11 septembre 2000 modifiant le décret n° 87-535 du 9 juillet 1987 relatif aux primes et indemnités allouées aux fonctionnaires des corps des techniciens et agents techniques des parcs nationaux)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 9 juillet 1987 susvisé l'alinéa suivant :

« Le montant de la prime de rendement effectivement alloué à un agent ne peut excéder annuellement le double du taux moyen. »