Article (Arrêté du 20 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.