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Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Article (Décret n° 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire)

Art. 7. - Le décret no 97-689 du 30 mai 1997 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire est abrogé.