Article (Décret n° 2000-773 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts)

Art. 1er. - L'intitulé du décret du 4 décembre 1996 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Décret portant statut particulier du corps des techniciens

supérieurs forestiers de l'Office national des forêts »