Article 4 (Arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire)

Ces responsabilités se répartissent entre :
- des autorités de synthèse ;
- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
- des autorités militaires territoriales.