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Article (Décision no 99-490 du 9 juin 1999 portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection)

Article (Décision no 99-490 du 9 juin 1999 portant adoption des lignes directrices relatives aux procédures opérationnelles de la présélection)

Art. 2. - Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.