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Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 10. - A titre transitoire, les véhicules visés au présent chapitre, à l'exception des voitures particulières, dont l'essence ou le gazole constitue la ou une source d'énergie, immatriculés dans un des départements de la région Ile-de-France, ayant subi une visite technique ou contre-visite technique favorable entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 1998, doivent subir une visite technique complémentaire dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après la visite technique ou contre-visite technique favorable.