Article (Arrêté du 18 novembre 1997 fixant les modalités d'exécution de certaines dépenses de fonctionnement des postes comptables non centralisateurs du Trésor)
Article (Arrêté du 18 novembre 1997 fixant les modalités d'exécution de certaines dépenses de fonctionnement des postes comptables non centralisateurs du Trésor)