Art. 1er. - A l'annexe de l'arrêté du 17 septembre 1999 susvisé « Liste des personnes responsables », en son titre II, il est ajouté au paragraphe E (3o) Direction générale des impôts, après les mots : « le responsable de la sous-direction de la logistique et du budget », les mots : « Le responsable du bureau L 1 ».
Il est ajouté au paragraphe F, après les mots : « Pour la direction générale des impôts » :
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Marseille ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Bordeaux ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nantes ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Orléans ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Angers ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Reims ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nevers ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lille ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Clermont-Ferrand ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Strasbourg ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Lyon ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Rouen ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Nemours ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Versailles ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Amiens ;
- le directeur du centre de services informatiques (CSI) à Poitiers ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Pyrénées (LanguedocRoussillon, Midi-Pyrénées) à Toulouse ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Ouest (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes) à Bordeaux ;
- le directeur de contrôle fiscal Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire) à Rennes ;
- le directeur de contrôle fiscal Centre (Auvergne, Centre) à Orléans ;
- le directeur de contrôle fiscal Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) à Nancy ;
- le directeur de contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne à Lyon ;
- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest à Paris ;
- le directeur de contrôle fiscal Ile-de-France - Est à Paris ;
- le directeur de contrôle fiscal Sud-Est (PACA, Corse) à Marseille ;
- le directeur de contrôle fiscal Nord (Haute-Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie) à Lille.
Les mots : « direction des services généraux et de l'informatique » sont remplacés par les mots : « direction des résidents à l'étranger et des services généraux ».