Article 4 (Arrêté du 30 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »)

La première session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers des industries de procédés : industries chimiques, bio-industries, traitement des eaux, industries papetières » aura lieu en 2006.