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Article (Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé « GIFP »)

Article (Arrêté du 19 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion informatisée du fichier des personnels dénommé « GIFP »)

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- numéro INSEE ;

- numéro GESPER ;

- date et lieu de naissance ;

- matricule aviation civile ;

- adresse et numéro de téléphone ;

- situation familiale ;

- nom et date de naissance du conjoint ;

- nom et date de naissance des enfants (à charge ou non) ;

- situation militaire ;

- date d'entrée dans le centre et dans l'administration ;

- date d'entrée dans le corps et le grade ;

- affectation ;

- fonction, corps, grade et échelon ;

- date et type de qualifications ;

- date et niveau de primes ;

- date des visites médicales ;

- temps partiel ;

- mode de recrutement ;

- heures de nuit.