Articles

Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêtés du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière)

Art. 2. - L'ensemble des biens de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération de Séoul.

Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront transférés au centre culturel et de coopération de Séoul.