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Article (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)

Article (Décret n° 99-324 du 21 avril 1999 définissant les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes aux régions Martinique et Guadeloupe)

Art. 2. - Les lignes de base droites et les lignes de fermeture des baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à la région Guadeloupe sont celles joignant les points A et B, puis C, D et E, puis F, G, H, I, puis J et K, puis L, M, N, O, P, Q correspondant aux coordonnées suivantes exprimées en WGS 84 :

A

Pointe Morne (pointe ouest) (latitude 16o 19' 40'' N ; longitude 61o 17' 53'' W) ;

B

La Désirade, pointe du Grand Nord (latitude 16o 19' 12'' N ; longitude 61o 4' 26'' W) ;

C

La Désirade, pointe Doublé (latitude 16o 20' 2'' N ; longitude 61o 0' 7'' W) ;

D

Pointe est de Terre-de-Haut de Petite-Terre (latitude 16o 10' 44'' N ; longitude 61o 6' 6'' W) ;

E

Récifs au sud de la pointe de Tali de Marie-Galante (latitude 15o 55' 5'' N ; longitude 61o 11' 35'' W) ;

F

Pointe des Basses de Marie-Galante (latitude 15o 51' 58'' N ; longitude 61o 16' 46'' W) ;

G

Pointe des Colibris du grand îlet des Saintes (latitude 15o 49' 54'' N ; longitude 61o 35' 10'' W) ;

H

Pointe Sud de La Coche (latitude 15o 50' 1'' N ; longitude 61o 36' 23'' W) ;

I

Terre-de-Bas des Saintes, pointe Sud (latitude 15o 50' 22'' N ; longitude 61o 38' 2'' W) ;

J

Gros Cap de Terre de Bas des Saintes (latitude 15o 50' 52'' N ; longitude 61o 39' 3'' W) ;

K

Pointe du Vieux Fort (latitude 15o 56' 55'' N ; longitude 61o 42' 28'' W) ;

L

Pointe au sud de l'anse Deshaies (latitude 16o 18' 5'' N ; longitude 61o 48' 9'' W) ;

M

Pointe du Gros-Morne (latitude 16o 18' 45'' N ; longitude 61o 48' 10'' W) ;

N

Ilet à Kahouannes, pointe Nord (latitude 16o 22' 14'' N ; longitude 61o 46' 55'' W) ;

O

Tête à l'Anglais (latitude 16o 22' 55'' N ; longitude 61o 45' 56'' W).

P

Pointe Petite Tortue (latitude 16o 30' 45'' N ; longitude 61o 28' 14'' W) ;

Q

Pointe de la Grande Vigie (latitude 16o 30' 53'' N ; longitude 61o 27' 53'' W).