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Article (Décret no 99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Article (Décret no 99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)

Art. 1er. - I. - Au 1 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, le cinquième tiret : « - la direction des centres d'expérimentations nucléaires » est supprimé.

II. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Relèvent du secrétaire général pour l'administration :

« - la direction des affaires financières ;

« - la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

« - la direction des affaires juridiques ;

« - la direction du service national ;

« - le service du patrimoine ;

« - le service des moyens généraux. »

III. - A l'article 6 du même décret, le sixième tiret : « - direction centrale du service national » est supprimé.