Articles

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure)

Article (Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998, dit « arrêté ADNR », relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure)

Art. 2. - Le règlement pour le transport des matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) et ses annexes A, B 1 et B 2 qui sont également les annexes A, B 1 et B 2 du présent arrêté sont publiés, en français, par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), palais du Rhin, 2, place de la République, 67082 Strasbourg Cedex.