Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Lorsque leur numéro et leur(s) plaque(s) d'immatriculation ne sont plus valides et qu'une demande d'immatriculation a été déposée en France, ces véhicules sont admis à circuler à titre provisoire sous couvert uniquement d'un numéro et de plaque(s) d'immatriculation spéciale WW. »