Art. 1er. - La sous-direction des études, de la coordination et du réseau (première sous-direction) comprend trois bureaux, une mission d'audit et d'évaluation et une cellule de sécurité.
Bureau 1 A. - Pilotage et organisation du réseau, méthodes et contrôles :
- pilotage de l'activité des services déconcentrés du Trésor public ;
- coordination des études relatives aux méthodes et à la modernisation des services ;
- animation et suivi de la politique d'accueil des services ;
- organisation et structure du réseau des postes comptables des services déconcentrés du Trésor public ; recensement des charges des services déconcentrés ; répartition au sein des services déconcentrés du Trésor public des emplois ouverts au budget ;
- politique de vérifications, d'audits et de contrôles internes du Trésor public ; exploitation des résultats des contrôles sur place effectués par les comptables supérieurs du Trésor.
Bureau 1 B. - Budget et contrôle de gestion. - Affaires immobilières et moyens de fonctionnement :
- préparation et suivi de l'exécution du budget des services déconcentrés du Trésor public ; exercice des fonctions d'ordonnateur délégué du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial du Trésor no 902-15, et tenue de la comptabilité budgétaire ;
- définition et suivi des budgets départementaux de fonctionnement ; contrôle de gestion ; passation des marchés d'approvisionnement des services ; gestion et diffusion des imprimés ;
- politique immobilière ; détermination et suivi des constructions, acquisitions, aménagements et réinstallations des services, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public et la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration.
Bureau 1 C. - Responsabilité des comptables :
- politique générale en matière de responsabilité des comptables publics et des régisseurs ;
- instruction et suivi des demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse présentées par les comptables publics et régisseurs, à la suite de l'intervention des juridictions financières.
La mission d'audit et d'évaluation du Trésor public :
- réalisation d'audits et d'évaluations des procédures et méthodes en vigueur au sein de la direction générale de la comptabilité publique et dans les services déconcentrés du Trésor public.
La cellule de sécurité :
- définition de la politique de sécurité dans les services déconcentrés du Trésor public et suivi de sa mise en oeuvre ; recensement des agressions et incidents à caractère pénal perpétrés contre le réseau des services déconcentrés du Trésor public ; formation des délégués départementaux de sécurité ; audits sécuritaires.