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Article (Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone)

Article (Arrêté du 8 septembre 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant la reprise de pneumatiques de marque Bridgestone Firestone)

Art. 3. - Les frais afférents au retrait et à la reprise de ces produits seront à la charge de la société Bridgestone Firestone, qui devra en outre, dans le cadre d'un échange, fournir des pneumatiques neufs et sûrs correspondant aux mêmes types d'usages et de véhicules.