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Article (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

Article (Décret no 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative)

Art. 11. - Les étrangers maintenus dans les locaux de rétention peuvent bénéficier du concours de l'association mentionnée à l'article 5, à leur demande ou à l'initiative de celle-ci, dans les conditions définies par la convention précitée.

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES