Article (Arrêté du 26 novembre 1999 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale)

3.3. Les professionnels libéraux

Le personnel soignant intervenant auprès du patient s'engage à :

- proposer l'adhésion à l'expérimentation aux patients IRC, dans le respect des critères d'inclusion ;

- à procéder à la mise en commun de leurs informations médicales ;

- à travailler dans le réseau selon les modalités décrites dans le cahier des charges et les protocoles thérapeutiques du réseau.