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Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 29 septembre 1999 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse)

L'habitat

Titulaire : l'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.

Suppléant : le directeur régional de l'équipement de la région Rhône-Alpes.