Art. 1er. - Est constitué un service commun des caisses d'allocations familiales et des fédérations de CAF ci-dessous énumérées :
La fédération des CAF d'Aquitaine ;
La fédération des CAF de Normandie ;
La fédération des CAF de Bretagne ;
La fédération des CAF de Lorraine - Champagne-Ardenne ;
La fédération des CAF du Languedoc-Roussillon ;
La fédération des CAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.
Les CAF d'Agen, Ajaccio, Auch, Bordeaux, Carcassonne, Clermont-Ferrand, Créteil, Digne, Le Mans, Montpellier, Nice, Perpignan, Le Puy-en-Velay, Quimper, Reims, Rennes, Rouen et Saint-Brieuc.
Le service commun prend la dénomination de « VACAF » et est chargé de mutualiser les moyens pour conduire une politique d'action sociale en faveur des familles et promouvoir le tourisme social, les vacances familiales et l'accompagnement des familles, notamment les plus en difficulté.
La gestion de ce service commun est déléguée pour trois ans à la caisse d'allocations familiales de Montpellier.
Sa compétence peut être étendue à d'autres caisses d'allocations familiales ou fédérations de caisses, sur leur demande, après acceptation du comité de gestion.
Chaque organisme adhérent signe avec la CAF déléguée une convention, dont le modèle pourra être consulté à la CAF déléguée, prévoyant les droits et obligations de chacune des parties.