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Article (Décret no 99-796 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Article (Décret no 99-796 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Art. 1er. - Est supprimé dans le budget des services du Premier ministre (I. - Services généraux), au chapitre 31-90, un emploi de délégué.