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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale et le directeur des affaires sociales, économiques et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.