Article Annexe (Décret n° 2001-1386 du 31 décembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)

A N N E X E
Ecole nationale
d'administration pénitentiaire
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

A compter du 1er janvier 2001 :
« Fonction de chef de département à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
« Fonction de chef d'unité à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
« Fonction de responsable de l'encadrement en détention. »