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Article 3 (Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)

Article 3 (Arrêté du 18 février 2002 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects)


Le tableau annexé au présent arrêté régularise le transfert de l'activité de dédouanement de la recette principale de Nantes-port sur la recette principale de Nantes-aéroport et de Saint-Nazaire - Montoir (direction régionale des Pays de la Loire). A cet effet, les compétences ABCE, BCE et CPH sont transférées au bureau de Nantes-aéroport et les compétences CHM et FIN sont transférées à Saint-Nazaire - Montoir. Ce texte entérine également le changement de dénomination du bureau de Nantes-port, qui s'intitule désormais Nantes-transport, et de Nantes-aéroport, qui s'appelle dorénavant Nantes-Atlantique CRD.