Article 16 (Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale)

L'article 17-1 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au premier alinéa, après les mots : « le nombre des emplois à pourvoir », sont insérés les mots : « par la voie du second concours interne et, le cas échéant, par la voie du second concours interne spécial ».
II. - Au second alinéa, les mots : « du concours » sont remplacés par les mots : « des concours mentionnés à l'alinéa ci-dessus ».