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Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Article (Décret no 98-31 du 14 janvier 1998 portant création d'un comité consultatif de la recherche architecturale)

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité consultatif de la recherche architecturale.

Chapitre Ier

Attributions