Article (Décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire)

Art. 6. - Le port de l'uniforme militaire par les réservistes et les anciens réservistes admis à l'honorariat est réglementé par le ministre de la défense.

Chapitre II

Dispositions relatives à la réserve opérationnelle

Section I

Souscription de l'engagement à servir

dans la réserve opérationnelle