Art. 4. - Le service et les sous-directions de la direction des études économiques et de l'évaluation environnementale prévues à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2000 susvisé portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement sont organisés comme suit :
A. - Le service de la recherche et de la prospective comprend :
- le bureau de la programmation, de l'évaluation et de la valorisation des programmes ;
- le bureau de l'écologie et des risques environnementaux ;
- le bureau de la prospective et de la recherche en sciences humaines.
B. - La sous-direction des politiques environnementales comprend :
- le bureau de synthèse des performances environnementales ;
- le bureau de l'économie de l'environnement ;
- le bureau des ressources et services locaux.
C. - La sous-direction de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques comprend :
- le bureau de l'évaluation sectorielle ;
- le bureau des infrastructures et de l'énergie ;
- le bureau de la ville, de l'aménagement, de la société et de la concertation.
D. - La sous-direction environnement, régulations économiques et développement durable comprend :
- le bureau de l'évaluation des normes et de la sécurité environnementale ;
- le bureau des biens publics globaux ;
- le bureau des régulations internationales.