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Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés)

Article (Arrêté du 13 décembre 1999 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers et de vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés)

Nota. - La liste des peuplements porte-graines classés figurant dans les annexes au présent arrêté peut être consultée soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (unité de recherches ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.