Article (Arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)
Article (Arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité)