Article (Arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 2. - L'indemnité spéciale d'habilitation peut être modulée en fonction des conditions de fonctionnement du service, de la participation de l'agent au service d'information de vol et de sa manière de servir.