Article 1 (Arrêté du 18 juin 2002 portant transfert de crédits)
Article 1 (Arrêté du 18 juin 2002 portant transfert de crédits)
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 258 763 EUR et un crédit de paiement de 317 120 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.