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Article 11 (Arrêté du 24 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Article 11 (Arrêté du 24 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)


Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme, dans les conditions fixées aux articles 11 et 12 du décret du 31 janvier 2002 susvisé, les candidats déclarés aptes par la commission de sélection.