Art. 2. - Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.
Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :
- la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;
- les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.