Article (Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (livre III, titre III, chapitre IV, Emplois réservés))

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article A. 190-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, la phrase : « demande d'emplois indiquant, par ordre de préférence, le ou les départements (dans la limite de deux) où le candidat désire être nommé » est remplacée par la phrase : « demande d'emplois indiquant le ou les départements, dans la limite de deux par emploi, où le candidat désire être nommé ».