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Article (Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Article (Décret n° 2001-1205 du 18 décembre 2001 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)

Art. 2. - L'article 2 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au deuxième alinéa, dans la phrase : « Elle assure la gestion des personnels des services de l'administration centrale et des services déconcentrés, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'aviation civile et la direction des affaires maritimes et des gens de mer. », les mots : « et la direction des affaires maritimes et des gens de mer » sont supprimés ;

II. - Après le cinquième alinéa est inséré l'alinéa suivant :

« Elle est chargée de proposer au ministre les réformes d'organisation, de structures, de méthodes et de statuts ; elle conduit les démarches de réorganisation des structures de l'administration centrale ; elle assiste les directions d'administration centrale dans la déconcentration de leurs missions et elle coordonne les relations du ministère avec la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat. »