Article (Arrêté du 7 décembre 1998 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Art. 9. - Le budget annuel comprend :

a) Un tableau récapitulatif de l'ensemble des recettes et des dépenses de l'association retraçant les virements internes et les conditions de l'équilibre des trois secteurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Le budget des services communs ;

c) Le budget du secteur conventionné composé :

- d'un tableau récapitulant les prévisions de recettes et de dépenses des services mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;

- des comptes détaillant les prévisions de recettes et de dépenses de chacun de ces services et des expositions projetées ;

d) Le budget du secteur privé ;

e) Les annexes relatives notamment au budget de chaque exposition, aux modalités précises de la répartition du coût des services communs entre les services de l'association, à l'état des effectifs permanents dans chacun de ces services.