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Article 3 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)

Article 3 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)


L'article 1er-1 du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 susvisé est abrogé.