Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)
Données brutes
Article 3 (Décret n° 2002-186 du 14 février 2002 modifiant divers décrets relatifs à certaines indemnités versées aux militaires)
L'article 1er-1 du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 susvisé est abrogé.