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Article (Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère))

Article (Décret no 2000-1108 du 14 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue (Finistère))

Art. 2. - L'indemnité de difficulté d'accès est exclusive de toute prime ou indemnité ayant le même objet.

Les déplacements effectués dans les conditions visées à l'article 1er ci-dessus ne peuvent faire l'objet d'un remboursement de frais effectué en application du décret du 28 mai 1990 susvisé.