Article (Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles)

Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 10 juin 1994 susvisé, le paragraphe 1, point b, et le paragraphe 2 sont supprimés.