II. - Titres et diplômes délivrés soit par l'Etat,
soit par des écoles dont le diplôme est reconnu par l'Etat
Diplôme de sortie de l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) dispense, outre l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) déjà obtenues, des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées « organisation et gestion de l'entreprise », « gestion financière » et « mathématiques appliquées et informatique » ainsi que de l'épreuve de « soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation » du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.
Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce et de management (ESCEM) Tours-Poitiers (à compter de 1999) :
- toutes filières : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées « économie », « méthodes quantitatives » et « expression et communication », de l'épreuve « organisation et gestion de l'entreprise » du diplôme d'études comptables et financières (DECF) ainsi que de l'épreuve de « soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation » du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière « relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux » : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées « introduction au droit de l'entreprise », « économie », « méthodes quantitatives » et « expression et communication », des épreuves « organisation et gestion de l'entreprise » et « gestion financière » du diplôme d'études comptables et financières (DECF) ainsi que de l'épreuve de « soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation » du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière « ingénierie financière et finance de marché » : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées « économie », « méthodes quantitatives » et « expression et communication », des épreuves « organisation et gestion de l'entreprise » et « gestion financière » du diplôme d'études comptables et financières (DECF) ainsi que de l'épreuve de « soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation » du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes ;
- filière « contrôle de gestion stratégique » : dispense des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) respectivement intitulées « économie », « méthodes quantitatives » et « expression et communication », des épreuves « organisation et gestion de l'entreprise », « gestion financière » et « contrôle de gestion » du diplôme d'études comptables et financières (DECF) ainsi que de l'épreuve de « soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation » du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF), sous réserve que le stage ait été effectué auprès d'un membre de l'ordre des experts-comptables ou dans les services comptables ou financiers d'une entreprise dont la comptabilité est contrôlée par un membre de l'ordre ou un commissaire aux comptes.