Article (Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 janvier 1990 susvisé, après les mots : « Informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation (ILIAD) », sont ajoutés les mots : « et Télédéclaration IR ».