Article (Arrêté du 24 février 1999 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides)

II. - Droit de l'Union européenne

1. Les étapes de la construction européenne.

2. Les aspects institutionnels :

- les institutions et les organes de l'Union européenne ;

- les processus décisionnels ;

- les caractéristiques du système juridique communautaire : les différents types d'actes, la hiérarchie des normes, le principe d'applicabilité directe, le principe de primauté ;

- incidence du droit communautaire sur le droit français ;

- la Cour de justice des Communautés européennes : composition, fonctionnement, recours.